Cartes nominatives – 1923 à 1935 : Les permis de conduire petit modèle avec timbres dimension
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Suivre cette page- 1888 à 1922 : Les certificats de capacité valable pour la conduite automobile
- 1923 à 1935 : Les permis de conduire petit modèle avec timbres dimension
- 1936 à 1954 : Les permis de conduire petit modèle avec empreintes fiscales
- 1955 à 2013 : Les permis de conduire grand modèle avec empreintes fiscales
Le décret du 31 décembre 1922 transforme le « certificat de capacité » en « permis de conduire ». Deux modèles de permis sont créés : pour les automobiles (A) et pour les motocyclettes (B). Les extensions pour les autres véhicules sont mentionnées au verso. Jusqu’en 1935, les documents sont soumis au droit de timbre (dimension), les frais et taxes d’examen étant réglés séparément.
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RechercherPermis de conduire les automobiles – Modèle A
Date & lieu : 22 août 1934 – Vosges
Détails : Au verso doivent être renseignés les permis pour les autres véhicules
Taxe : 3,60 francs (tarif de 1926)
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Permis de conduire les motocycles à deux roues – Modèle B
Date & lieu : 30 septembre 1930 – Moselle
Détails : Le verso est vierge
Taxe : 3,60 francs (tarif de 1926)
Droit de timbre de dimension
Ces permis ont été timbrés à 3 tarifs pour demi-feuille (< 25×18 cm)
– 2,40 francs : tarif de 1924
– 3,60 francs : tarif de 1926
– 4 francs : tarif de 1933
