Cartes nominatives – 1923 à 1935 : Les permis de conduire petit modèle avec timbres dimension

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Le décret du 31 décembre 1922 transforme le “certificat de capacité” en “permis de conduire”. Deux modèles de permis sont créés : pour les automobiles (A) et pour les motocyclettes (B). Les extensions pour les autres véhicules sont mentionnées au verso. Jusqu’en 1935, les documents sont soumis au droit de timbre (dimension), les frais et taxes d’examen étant réglés séparément.



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Permis de conduire les automobiles – Modèle A
Date & lieu :
22 août 1934 – Vosges
Détails : Au verso doivent être renseignés les permis pour les autres véhicules
Taxe
: 3,60 francs (tarif de 1926)

 



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Permis de conduire les motocycles à deux roues – Modèle B
Date & lieu :
30 septembre 1930 – Moselle
Détails : Le verso est vierge
Taxe : 3,60 francs (tarif de 1926)

 

Droit de timbre de dimension
Ces permis ont été timbrés à 3 tarifs pour demi-feuille (< 25×18 cm)
– 2,40 francs : tarif de 1924

– 3,60 francs : tarif de 1926

– 4 francs : tarif de 1933

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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