Cartes nominatives – 1888 à 1922 : Les certificats de capacité valable pour la conduite automobile
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Suivre cette page- 1888 à 1922 : Les certificats de capacité valable pour la conduite automobile
- 1923 à 1935 : Les permis de conduire petit modèle avec timbres dimension
- 1936 à 1954 : Les permis de conduire petit modèle avec empreintes fiscales
- 1955 à 2013 : Les permis de conduire grand modèle avec empreintes fiscales
Trois textes de loi principaux vont réglementer la circulation et en particulier définir le contrôle des capacités à la conduite : 3 janvier 1888, 14 aout 1893 & 10 mars 1899.
3 janvier 1888 : Ordonnance du Préfet de Police de Paris concernant le fonctionnement des appareils à vapeur sur la voie publique
L’article 12 de l’ordonnance précise que « Nul ne peut être employé en qualité de chauffeur d’un appareil à vapeur fonctionnant sur la voie publique s’il ne produit pas un certificat de capacité délivré dans les formes usitées pour les mécaniciens de bateaux à vapeur et sur avis des ingénieurs des Mines ».
C’est le premier certificat de capacité créé pour les véhicules terrestres, il est calqué sur celui des mécaniciens des bateaux à vapeur.
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RechercherCertificat type 1888 pour la conduite d’appareil à vapeur (locomobiles)
Date & lieu : 21 janvier 1928 – Paris (En 1928, c’est l’ordonnance de 1888 qui est encore la référence)
Organisme : Préfecture de Police de Paris
Taxe : 3,60 francs – Tarif du 3 août 1926
Crédit photo : Daniel Genet
14 août 1893 : Ordonnance du Préfet de Police de Paris
L’ordonnance institue à Paris, un certificat de capacité pour la conduite des véhicules. Il permet de conduire son propre véhicule ou d’être employé pour la conduite d’un véhicule à moteur, à vapeur ou à pétrole. Ce certificat n’est valable que pour le véhicule dont l’immatriculation est indiquée et tient lieu également de « carte grise ».
Ce certificat était délivré par la préfecture sur rapport du service des Mines aux candidats de plus de 21 ans, de sexe masculin.
Un ingénieur des Mines fait passer l’examen, avec pour critères de réussite : savoir démarrer, se diriger, s’arrêter et avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en agglomération. Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité.
10 mars 1899 : Décret relatif à la circulation des automobiles
L’obligatoire de la détention du certificat de capacité est étendue à tout le territoire français et à l’ensemble des conducteurs.
L’article 11 précise que : « Nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence sur l’avis favorable du service des mines. Un certificat de capacité spéciale sera institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilogrammes. »
C’est l’acte de naissance du permis de conduire en France.
Le décret modifie également certaines règles :
– Augmentation de la limitation de vitesse à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération
– Obligation de se ranger à droite
– A la mise en service du véhicule, le préfet de département délivre un récépissé de déclaration sur la foi du certificat de conformité délivré par le fabricant : c’est la carte grise, encore en vigueur
– Le récépissé de déclaration et le certificat de capacité doivent être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente
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Certificat type 1899 pour la conduite d’une automobile à pétrole à deux places
Date & lieu : 8 novembre 1899 – Mézières (Ardennes) – Une des premières dates connues pour ce type de carte
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe : Pas de taxe. C’est la loi de finance du 31 décembre 1907 qui va instituer un droit de timbre de dimension sur les certificats de capacité.
Crédit photo : Daniel Genet
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Certificat type 1899 pour la conduite d’un véhicule automobile à pétrole
Date & lieu : 10 avril 1911 – Bordeaux (Gironde)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques, des Postes et des Télégraphes
Taxe : 60 centimes (50 c & 2/10) – Tarif du 23 août 1871
Crédit photo : Daniel Genet
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Certificat type 1899 pour la conduite des voitures avec moteur à essence
Date & lieu : 28 février 1917 – Moulins (Allier)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe : 60 centimes (50 c & 2/10) – Tarif du 23 août 1871
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Certificat type 1899 pour la conduite d’une locomobile routière avec moteur à vapeur
Date & lieu : 26 juillet 1922 – Marseille (Bouche-du-Rhône)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe : Empreinte fiscale de 2 francs – Tarif du 13 janvier 1922
Crédit photo : Daniel Genet
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Certificat type 1899 pour la conduite des automobiles à pétrole (Surchargé Décret du 31 décembre 1922)
Date & lieu : 24 avril 1924 – Chaumont (Haute-Marne)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe : 2 francs dimension 1918 – Tarif du 13 janvier 1922
Droit de timbre de dimension
Ces certificats de capacité ont été timbrés à 3 tarifs pour demi-feuille (< 25×18 cm)
– 60 centimes : tarif de 1871
– 1 francs : tarif de 1918
– 2 francs : tarif de 1922
Auriez vous une estimation à la revente d’un certificat de capacité daté du 8 juin 1907 n° 3822.
Date et lieu Lilles.
Merci pour votre retour.
Cdlt
J’ai un certificat de capacité émis par le préfecture de la Sarthe le 21 septembre 1917 N 3926
Hors la personne est née le 12 juillet 1902
Ce qui fait 15 ans. La photo présente une personne très jeune et de riche condition.
Est ce possible
Merci
Cordialement
Je pense que c’est possible, avant 1923.
Je n’ai rien trouvé dans les textes de loi de 1899.
En revanche, la « circulaire du Ministre des travaux publics en date du 16 mars 1923 (série D. n° 16), adressant l’arrêté du 16 mars 1923 aux préfets » comporte le texte suivant :
« le gouvernement a été amené à prescrire, d’une part, que le permis de conduire ne pourrait désormais être délivré qu’à des candidats âgés d’au moins 18 ans, et d’autre part, qu’il ne pourrait être utilisé, pour la conduite des voitures affectées à des transports en commun ou des véhicules dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes, qu’à la condition de porter une mention spéciale »
Bien cordialement
Bernard
Mon grand père (né autour de 1890) avait un permis de conduire gris, en 4 volets, sur la première page duquel était écrit :
Permis de conduire valable pour tous véhicules automobiles à pétrole.
Je ne sais pas ce qu’est devenu ce document à sa mort.
Il vivait à Montauban, et je pense que c’est là qu’on avait du le lui délivrer.
Quelqu’un a-t-il des précisions sur ce document ?