Cartes nominatives – 1888 à 1922 : Les certificats de capacité valable pour la conduite automobile

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Trois textes de loi principaux vont réglementer la circulation et en particulier définir le contrôle des capacités à la conduite : 3 janvier 1888, 14 aout 1893 & 10 mars 1899.

3 janvier 1888 : Ordonnance du Préfet de Police de Paris concernant le fonctionnement des appareils à vapeur sur la voie publique
L’article 12 de l’ordonnance précise que “Nul ne peut être employé en qualité de chauffeur d’un appareil à vapeur fonctionnant sur la voie publique s’il ne produit pas un certificat de capacité délivré dans les formes usitées pour les mécaniciens de bateaux à vapeur et sur avis des ingénieurs des Mines”.
C’est le premier certificat de capacité créé pour les véhicules terrestres, il est calqué sur celui des mécaniciens des bateaux à vapeur.



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Certificat type 1888 pour la conduite d’appareil à vapeur (locomobiles)
Date & lieu : 21 janvier 1928 – Paris (En 1928, c’est l’ordonnance de 1888 qui est encore la référence)
Organisme : Préfecture de Police de Paris
Taxe
: 3,60 francs – Tarif du 3 août 1926
Crédit photo :
Daniel Genet

14 août 1893 : Ordonnance du Préfet de Police de Paris
L’ordonnance institue à Paris, un certificat de capacité pour la conduite des véhicules. Il permet de conduire son propre véhicule ou d’être employé pour la conduite d’un véhicule à moteur, à vapeur ou à pétrole. Ce certificat n’est valable que pour le véhicule dont l’immatriculation est indiquée et tient lieu également de “carte grise”.
Ce certificat était délivré par la préfecture sur rapport du service des Mines aux candidats de plus de 21 ans, de sexe masculin.
Un ingénieur des Mines fait passer l’examen, avec pour critères de réussite : savoir démarrer, se diriger, s’arrêter et avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en agglomération. Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité.

 

10 mars 1899 : Décret relatif à la circulation des automobiles
L’obligatoire de la détention du certificat de capacité est étendue à tout le territoire français et à l’ensemble des conducteurs.
L’article 11 précise que : “Nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence sur l’avis favorable du service des mines. Un certificat de capacité spéciale sera institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilogrammes.”
C’est l’acte de naissance du permis de conduire en France.
Le décret modifie également certaines règles :
– Augmentation de la limitation de vitesse à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération
– Obligation de se ranger à droite
– A la mise en service du véhicule, le préfet de département délivre un récépissé de déclaration sur la foi du certificat de conformité délivré par le fabricant : c’est la carte grise, encore en vigueur
– Le récépissé de déclaration et le certificat de capacité doivent être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente



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Certificat type 1899 pour la conduite d’une automobile à pétrole à deux places
Date & lieu :
8 novembre 1899 – Mézières (Ardennes) – Une des premières dates connues pour ce type de carte
Organisme :
Ministère des Travaux Publiques
Taxe :
Pas de taxe. C’est la loi de finance du 31 décembre 1907 qui va instituer un droit de timbre de dimension sur les certificats de capacité.
Crédit photo :
Daniel Genet



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Certificat type 1889 pour la conduite d’un véhicule automobile à pétrole
Date & lieu :
10 avril 1911 – Bordeaux (Gironde)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques, des Postes et des Télégraphes
Taxe
: 60 centimes (50 c & 2/10) – Tarif du 23 août 1871
Crédit photo : Daniel Genet



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Certificat type 1889 pour la conduite des voitures avec moteur à essence
Date & lieu :
28 février 1917 – Moulins (Allier)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe
: 60 centimes (50 c & 2/10) – Tarif du 23 août 1871



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Certificat type 1889 pour la conduite d’une locomobile routière avec moteur à vapeur
Date & lieu :
26 juillet 1922 – Marseille (Bouche-du-Rhône)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe
: Empreinte fiscale de 2 francs – Tarif du 13 janvier 1922
Crédit photo : Daniel Genet



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Certificat type 1889 pour la conduite des automobiles à pétrole (Surchargé Décret du 31 décembre 1922)
Date & lieu : 24 avril 1924 – Chaumont (Haute-Marne)
Organisme : Ministère des Travaux Publiques
Taxe
: 2 francs dimension 1918 – Tarif du 13 janvier 1922

 

Droit de timbre de dimension
Ces certificats de capacité ont été timbrés à 3 tarifs pour demi-feuille (< 25×18 cm)
– 60 centimes : tarif de 1871
– 1 francs : tarif de 1918
– 2 francs : tarif de 1922

 

 

 

 

 

 

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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