Cartes d’identité – Évolution des modèles et de la fiscalité de 1921 à 1987 / Droit de  timbre de 12 francs

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Article 202 du Code du Timbre 1935 – page 17
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Extraits du Journal Officiel de la République Française des 23 décembre 1931 et 10 janvier 1935 : Ministère des Finances

 

Date & lieu : 24 aout 1931 – Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Taxe
: 12 francs – série unifiée 1925
Imprimeur :
Ed. D. & Fils (St Mandé)

 

Date & lieu : 5 septembre 1935 – Épinal (Vosges)
Taxe :
12 francs –  série unifiée 1935 – papier bleu
Carte : Carton uniface, N° et date de délivrance de la carte d’alimentation le 2 juillet 1940
Imprimeur : Doret & Fils (Saint-Mandé)

 

Date & lieu : 11 aout 1933 – Strasbourg (Bas-Rhin)
Taxe :
12 francs (2 x 6 francs – série unifiée 1925)
Détails : Visa certifiant le passage à Soulz-les-Bains (contrôle de la circulation de la population)
Crédit photo : Daniel Genet

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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