dimanche 28 avril 2024
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Cartes d’identité – Évolution des modèles et de la fiscalité de 1921 à 1987 / Droit de timbre de 85 à 250 francs & 2,50 NF à 150 francs

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L’instruction générale du 1er décembre 1955 précise les modalités d’application du décret n° 55*1397 instituant la carte nationale d’identité selon un modèle unique.
Les cartes nationales d’identité vierges et les notices sont fournies par l’état, les préfets devant en assurer la répartition entre les préfectures,  sous-préfectures, commissariats de police et mairies.
Les textes précisent que progressivement, les cartes d’identité antérieures à l’année 1953 devront être frappées de péremption.
Ce sera ce modèle qui sera utilisé jusqu’à l’introduction de la carte d’identité dite « infalsifiable » créée par le décret du

 

Extrait du Journal Officiel de la République Française – 6 décembre 1955- pages 11808-11814
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Carte : Modèle de carte unique présenté dans l’instruction du 1er décembre 1955



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Demande : Modèle de demande présenté dans l’instruction du 1er décembre 1955



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Formalités : Détails de la procédure d’obtention de la carte nationale d’identité de 1956 (le droit de timbre étant porté à 85 francs)
Crédit photo : Daniel Genet



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Date : 1956
Taxe :
100 francs – timbre humide (juillet 1956)



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Date : 1957-1958
Taxe :
120 francs – Timbre humide (octobre 1957) – timbres série unifiée 1936-58 & 1948-58 (septembre 1957 à juillet 1958)



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Date : 1958-1959
Taxe :
135 francs – timbre humide (avril 1958) – timbres série unifiée 1936-58 & 1948-58 (juillet 1958 à avril 1959)



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Date : 1959-1960
Taxe :
250 francs – timbres série unifiée 1936-58 & 1948-58



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Date : 1961-1964
Ttaxe :
2,50 NF (avril 1961), 2,50 francs (aout 1964) & timbre humide (octobre 1961)



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Date : 20 aout 1963
Taxe :
Algérie 2,50 NF sur carte « République Algérienne »



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Date : 1969-1970
Taxe :
10 francs – série unifiée 1970-78 (juillet 1970) & Affaires étrangères 1963-77 (aout 1969, délivrée à Alger)



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Date : 1974 à 1979
Taxe :
12 francs (juillet 1974), 15 francs (mai 1977) & 18 francs (juin 1979) – série unifiée 1970-78



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Date : 1980 à 1981
Taxe :
30 francs (avril 1980) & 60 francs (avril 1981) – série unifiée 1970-78



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Date : 1982 à 1987
Taxe :
100 francs (avril à juillet 1982) – série unifiée 1979-87



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Date : 1984 à 1985
Taxe :
105 francs (février 1984) – série unifiée 1979-87



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Date : 1986 à 1987
Taxe :
115 francs (juillet 1986 à janvier 1987) – série unifiée 1979-87



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Date : 1988 à 1992
Taxe :
150 francs (26 mai 1992) – série unifiée 1979-87



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Date : après 1963
Taxe :
Gratis – Affaires étrangères 1963 – Tampon du « Consulat de France à Oran » (République Algérienne)

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