Cartes nominatives – Demande de Permis de conduire et conversion du Brevet militaire

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En complément des deux articles sur les permis de conduire civils et militaires nous présentons ici quelques documents de demande et de conversion de ces permis, en détaillant la fiscalité, quelquefois un peu complexe.

Demande de Permis de conduire (13 octobre 1939)

Demande sur demi feuille : 5,40 F (papier timbré) + 0,60 F (complément du tarif de 1939)
Légalisation des signatures du fils et de la mère (demande pour un mineur) : 2 X 1,50 F (taxes communales)
Droit d’examen : 20 F en timbre
Mandat de 87,90 F pour droit de timbre et de brevet (tarif de 1938 : 86 F)

 

Demande de Permis de conduire (2 janvier 1946)

Demande sur demi feuille : 10 F (tarif de 1945)
Droit d’examen : 40 F en timbres (permis tourisme)

 

Demande de Permis de conduire (1er avril 1949)

Légalisation des signatures du père et du fils (demande pour un mineur) : 2 X 6 F (taxes communales)
Droit d’examen : 115 F en timbres

 

Conversion du Brevet militaire en Permis de conduire (13 octobre 1952)

Formulaire datant de 1951 (tarif de 140 F par permis), en 1952 le tarif passe à 400 F par permis
Droit de conversion : 800 F en timbres (2 brevets à convertir)

 

Extrait de la notice de demande imprimée en 1951

 

Conversion du Brevet militaire en Permis de conduire (28 octobre 1952)

Formulaire de 1952 (tarif de 400 F par permis)
Droit de conversion : 800 F en timbres (2 brevets à convertir)

 

Extrait de la notice de demande

 

Demande de Permis de conduire (5 mars 1955)

Formulaire de 1954 (tarif de 500 F par permis)
Droit d’examen : 1000 F en timbre (2 permis)

 

Extrait de la notice de demande

 

Demande de Permis de conduire (4 janvier 1960)

Formulaire de 1957 (tarif de 770 F par permis)
Droit d’examen : 770 F en timbre (1 permis)

 

Extrait de la notice de demande

Histoire de la “Carte Rose” – Les certificats de capacité et permis de conduire de 1888 à 2013

Cartes nominatives – Conduite des véhicules automobiles militaires : Certificat de capacité, permis militaire & brevet militaire

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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