Cartes nominatives – Conduite des véhicules automobiles militaires : Certificat de capacité, permis militaire & brevet militaire

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Quatre modèles de documents justifiant la capacité de conduite des véhicules automobiles militaires ont été créés respectivement en 1915, 1921, 1923 & 1954.

1915 : Décret du 20 juin

Un certificat de capacité est créé pour la durée de la guerre, en faveur des hommes mobilisés, sur le modèle de celui du décret du 10 mars 1899 pour les civils. Le nom de brevet spécial apparaît dans le décret mais le document a pour nom « certificat de capacité ».

Certificat de capacité pour les militaires – Aux armées le 25 septembre 1917

Certificat de capacité pour les militaires – Fontainebleau le 1^er janvier 1921

Certificat de capacité pour les civils du 28 février 1917 (à titre de comparaison)
C’est le décret du 10 mars 1899 qui institue ce certificat de capacité obligatoire pour conduire une automobile (article 11). Il a servi de modèle au premier certificat de capacité valable pour la conduite des véhicules militaires.

Le certificat de 1917 est valable pour la durée de la guerre.

Le certificat de 1921 (avec une étiquette) est valable pour le temps de présence sous les drapeaux.

1921 : Décret du 26 mars, décret du 27 mai & arrêté du 29 novembre

Décret du 26 mars 1921
Un brevet spécial constatant l’aptitude à conduire les véhicules militaires est créé le 26 mars 1921 (le nom « certificat de capacité » est cité également dans le décret).

Modèle du permis annexé à l’arrêté du 29 novembre 1921
L’article 1^er de l’arrêté parle de « brevet de capacité militaire (permis verts) » mais le document s’appelle encore « certificat de capacité ». Ce type de brevet n’a pas duré longtemps (environ 2 ans).

Certificat de capacité pour les militaires –  4ème division de cavalerie le 10 septembre 1922

Le certificat de 1922 est valable pour le temps de présence sous les drapeaux (comme le modèle de 1915 avec étiquette).

1923 : Arrêté du 17 octobre & arrêté du 30 juin 1928

Cet arrêté est signé conjointement par le ministre de la guerre et des pensions et le ministre de la marine. Il reprécise les points suivants :
– La conduite des véhicules automobiles des formations de l’armée et de la marine est exclusivement confiée, sur la voie publique, aux militaires et marins titulaires d’un permis de conduire civil ou d’un brevet de capacité militaire.
– Le programme de l’examen comprend une partie théorique et une partie pratique (différentes selon la catégorie du véhicule).
– Les modalités de conversion en permis civil sont détaillées.
– Un modèle de permis est annexé à l’arrêté (ce permis s’appelle toujours « certificat de capacité »).

Permis vert modèle 787 modifié fourni par le magasin central automobile.

 L’arrêté du 30 juin 1928 modifie l’arrêté commun aux ministères de la guerre et de la marine du 17 octobre 1923 sur quelques points. En particulier, pour éviter les dénominations multiples et variées, l’intitulé est standardisé. Les mots : « permis de conduire, brevet de capacité militaire, certificat de capacité », employés dans le texte de l’arrêté du 17 octobre 1923, devront être remplacés par 1es mots : « brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles de l’armée ou de la marine« . Nous verrons par la suite que l’arrêté n’a pas toujours été suivi à la lettre.

Brevet militaire recto verso sur le modèle de l’arrêté du 17 octobre 1923 modifié par celui du 30 juin 1928

Certificat de capacité du 4 mars 1926 (créé avant les modifications de l’arrêté du 30 juin 1928)

Permis militaire du 12 mai 1961 (ce document aurait dû s’intituler « Brevet »)

Brevet militaire du 23 novembre 1960

Les dates de décret sont parfois erronées : 6 mars 1921, 20 mars 1921 ou 26 mars 1922 (au lieu de 26 mars 1921)

1954 : Décret 54-724 du 10 juillet & arrêté du 21 juillet

Le décret précise le règlement général de la circulation routière, la circulation des véhicules militaires y est également détaillée.
L’arrêté formalise les conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire civil. Un article est consacré à la conversion du brevet militaire en permis civil.

Brevet militaire du 6 avril 1961 – Défense Nationale – Armées de Terre, de l’Air et de Mer – Catégorie « B »

Brevet militaire du 27 août 1963 – Défense Nationale – Armées de Terre, de l’Air et de Mer – Catégorie « B »
 

Un grand merci à Daniel Genet pour la fourniture de documents et de photos.

Cartes nominatives – Demande de Permis de conduire et conversion du Brevet militaire

Histoire de la “Carte Rose” – Les certificats de capacité et permis de conduire de 1888 à 2013