mardi 25 juin 2024
Cartes nominatives

Cartes nominatives – (1959-2000) – Carte d’identité professionnelle renouvelable tous les 5 ans avec droit de timbre annuel de 200 F à 500 F & 5 NF à 120 F

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En 1958, la carte comprend 3 volets, son nom est modifié (carte d’identité professionnelle de représentant) et sa validité est désormais de 1 an renouvelable 4 fois (soit 5 ans).

Décret 59-403 du 9 mars 1959 (extrait) : Décret relatif à la carte d’identité professionnelle de représentant
Art. 5 – La carte d’identité professionnelle de représentant est valable un an à compter de la date de délivrance. A l’expiration de ce délai, elle peut être validée à nouveau à quatre reprises chaque fois pour un durée d’un an.
Art. 2 – Dans l’article 2 de la loi du 28 mai susvisée, les mots « carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce » sont remplacés par les mots « carte d’identité professionnelle de représentant ».



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Carte délivrée le 1er septembre 1964  à un représentant en bonneterie timbrée à 5 F (tarif de 1959) puis 20 F (1968)
Renouvellement de la carte de 1959



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Carte délivrée le 4 mai 1984  à un représentant en produits surgelés et timbrée à 60 F (tarif de 1982)



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Cartes timbrées 500 F & 5 NF (tarif de 1959) & 20 F (1968)



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Cartes timbrées à 24 F (1975), 30 F (1976) & 36 F (1978)
La validation de la 4éme année de la première carte devrait être timbrée à 36 F et non 18 F (18 F est le tarif pour les cartes d’identité en 1978.



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Cartes timbrées à 60 F (1982)

 

Le droit de timbre perçu sur la délivrance des cartes d’identité professionnelle est abrogé par la loi de finance 2000.

Loi de finance 2000 – Art. 17 : Suppression du droit de timbre perçu sur la délivrance des cartes d’identité professionnelle des voyageurs ou représentants de commerce
Le présent article vise à abroger le droit de timbre perçu sur la délivrance des cartes d’identité professionnelle des voyageurs ou représentants de commerce (article 947 du code général des impôts).

 

 

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