Les cartes d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et des représentants de commerce de 1919 à 2000

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Depuis 1919, la profession de voyageurs de commerce et de représentants est réglementée, en particulier en ce qui concerne l’identité du représentant et de l’entreprise ainsi que l’objet du commerce. C’est en 1919 qu’a été créée la première carte d’identité obligatoire pour cette profession.

La loi de finance 2000 a énoncé les critères définissant les voyageurs ou représentants de commerce (extrait) :
La notion de voyageur ou représentant de commerce s’apprécie, selon l’article L. 751-I du code du travail, au regard de quatre critères. Ces derniers :
1° Travaillent pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.
2° Exercent en fait d’une façon exclusive et constante leur profession de représentant.
3° Ne font effectivement aucune opération commerciale pour leur compte personnel.
4° Sont liés à leurs employeurs par des engagements déterminant la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l’achat, la région dans laquelle ils doivent exercer leur activité ou les catégories de clients qu’ils sont chargés de visiter, le taux des rémunérations.
Au terme des dispositions actuellement en vigueur, toutes les personnes exerçant la représentation dans les conditions prévues par le titre cinquième du code du travail (art. L. 751-1 à L. 751-15) sont tenues, quelle que soit la clientèle visitée, d’être en possession d’une carte d’identité professionnelle de représentant.

Pour simplifier, ces cartes et leur fiscalité seront présentées en 3 sections correspondant à 3 périodes :

• 1919-1927 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables annuellement avec une taxe de 10 F puis droit de timbre de 6 F et 7,20 F
• 1927-1959 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables annuellement avec droit de timbre de 18 F à 170 F
• 1959-2000 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables tous les 5 ans avec droit de timbre annuel de 200 F à 500 F & 5 NF à 120 F

Un grand merci à Daniel Genet et Bruno Vincent pour la fourniture de documents et de photos.