Cartes nominatives – (1927-1959) – Cartes d’identité professionnelle renouvelables annuellement avec droit de timbre de 18 F à 170 F
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Suivre cette page- 1919-1927 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables annuellement avec une taxe de 10 F puis droit de timbre de 6 F et 7,20 F
- 1927-1959 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables annuellement avec droit de timbre de 18 F à 170 F
- 1959-2000 : Cartes d’identité professionnelle renouvelables tous les 5 ans avec droit de timbre annuel de 200 F à 500 F & 5 NF à 120 F
La loi du 2 août 1927 apporte des précisions supplémentaires au sujet de la définition du « voyageur et représentant de commerce ».
Loi du 2 août 1927 (extrait) : Loi modifiant la loi du 8 octobre 1919 portant création d’une carte d’identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce.
Art. 1er. – Toute personne exerçant sur le territoire français la profession, de voyageur ou représentant de commerce, dont l’occupation exclusive et constante est de servir d’intermédiaire pour la vente de marchandises entre producteurs, industriels, commerçants et toutes autres personnes, lorsque ces marchandises sont nécessaires à l’exercice de la profession des acheteurs, est tenue de justifier de la possession d’une carte professionnelle établie dans les conditions prévues dans les articles suivants.
Ladite carte d’identité ne peut être exigée des personnes qui, occasionnellement vont à domicile offrir en vente des objets ou marchandises quelconques…
Art 6. – La carte d’identité professionnelle devra être renouvelée tous les ans, dans les conditions fixées aux articles précédents et sur la production des mêmes justificatifs.
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Carte délivrée le 19 février 1927 à une représentante en nouveautés et timbrée à 18 F (tarif de 1927)
C’est une carte 1921-1927 qui a été utilisée.
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Carte délivrée le 7 janvier 1952 à un représentant en machines agricoles (renouvellement de la carte de 1951 & timbrée à 140 F (tarif de 1952)
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Cartes timbrées à 18 F (tarif de 1924) & 20 F (1938)
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Cartes timbrées à 170 F (1953) & 270 F(1957)
