Cartes nominatives – Licence de circulation pour la conduite des vélomoteurs de 50 à 125 cm³ – Licence délivrée du 10 septembre 1957 au 1er avril 1958

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C’est le décret du 28 août 1957 modifiant le décret du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière qui a institué cette licence de circulation.
Le décret du 10 juillet 1954 dans son article 124 citait 6 catégories de permis de conduire (de A à F). La catégorie A était réservée aux motocyclettes avec ou sans side-car et aux tricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 125 cm3. Il n’existait pas de permis de conduire pour les véhicules dont la cylindrée ne dépassait pas 125 cm3.

L’article 10 du décret du 28 août 1957 a apporté aux articles 124 et 186 du décret du 10 juillet 1954 des modifications importantes :
– Il instituait une catégorie A1 pour les vélomoteurs et tous véhicules pourvus d’un moteur thermique dont la cylindrée dépasse 50 cm3 sans excéder 125 cm3.
– Les conducteurs de ces véhicules devaient être titulaires soit d’un permis de conduire, quelle que soit la catégorie, soit d’une licence de circulation qui leur était délivrée par le préfet sur simple demande.
– A compter du 1er avril 1958, il n’a plus été délivré de licences de circulation, et les conducteurs visés aux alinéas précédents devaient, à défaut d’une licence de circulation ou d’un permis de conduire de quelque catégorie que ce soit, être titulaires du permis de conduire A1 certifiant qu’ils ont satisfait aux épreuves d’un examen portant sur la connaissance du code de la route et de la signalisation routière.

La délivrance de cette licence ne durera donc que 7 mois.

Licence de circulation pour la conduite des vélomoteurs et de tous autres véhicules pourvus d’un moteur thermique dont la cylindrée dépasse 50 cm3 sans excéder 125 cm3 (13 décembre 1957)

 

Histoire de la “Carte Rose” – Les certificats de capacité et permis de conduire de 1888 à 2013

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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