Cartes Nominatives – 1936 à 1954 : Permis de conduire petit modèle avec empreintes fiscales
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- 1923 à 1935 : Les permis de conduire petit modèle avec timbres dimension
- 1936 à 1954 : Les permis de conduire petit modèle avec empreintes fiscales
- 1955 à 2013 : Les permis de conduire grand modèle avec empreintes fiscales
La loi du 31 décembre 1935 intègre maintenant les droits de timbre dans les frais et taxes d’examen. Les permis ne sont plus timbrés mais comportent une empreinte fiscale pré imprimée et bien souvent un timbrage à l’extraordinaire signalant les nombreux changements de tarifs. La taille et le texte du permis ne sont pas modifiés. Il y a toujours les 2 modèles A & B.
Permis de conduire les automobiles – Modèle A
Date & lieu : Duplicata du 24 juin 1939 – Meurthe et Moselle
Recto : Duplicata du permis automobile (22 septembre 1919)
Verso : Duplicata des permis poids lourds (7 avril 1933), transport en commun (7 avril 1933) et motocyclettes (7 août 1935)
Taxe : La carte date de 1935 (24 francs), 3 timbrages à l’extraordinaire indiquent les réactualisations pour 1937, 1938 et 1939. La personne a payé 34 francs (tarif 1939 du duplicata)
Permis de conduire les automobiles – Modèle A
Date & lieu : 4 juillet 1950– Meurthe et Moselle
Recto : Permis de conduire
Verso : Vierge
Taxe : 400 francs, sans réactualisation
Quelques exemples d’empreintes fiscales sans réactualisation
Duplicata : 24 F (1935), 38 F (1945) & 800 F (1950)
Permis : 24 F (1935, salaire < 800 F), 90 F (1945), 200 F (1946), 400 F (1950) & 1000 F (1955)
Quelques exemples d’empreintes fiscales avec réactualisation
54 F : plein tarif du 1er mars 1935 réactualisé au tarif du 31 décembre à 64 francs
90 F : plein tarif du 31 mars 1945 réactualisé au tarif du 1er novembre 1946 (200 francs)
200 F : tarif unique du 1er novembre 1946 – Extension motocyclette en 1948 et poids lourds en 1951
800 F : tarif pour duplicata réactualisé au tarif de 1951
