jeudi 21 novembre 2024
Cartes nominatives

Cartes nominatives – Permis de Circulation sur les Chemins de Halage à Bicyclette ou Cyclomoteur – Nancy (1971)

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Permis de Circulation sur les Chemins de Halage et de Contre-Halage à Bicyclette ou Cyclomoteur – Service de la Navigation de Nancy (18 Janvier 1971)
Autorisation pour se rendre à la pêche sur le canal de l’est (branche sud).
Les timbres de la série fiscale unifiée ont remplacé les timbres dimension.

 

Article 62 du décret du 6 février 1932

 

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