jeudi 21 novembre 2024
OCRPI section des métaux non ferreux

Rationnement – OCRPI section des métaux non ferreux – Répartition des cartouches de chasse pour les saisons 1945 à 1950

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Au sortir de la guerre, les métaux non ferreux étaient encore rationnés, les exigences allemandes avant 1945 étant importantes (Loi N° 85 du 9 février 1943 relative à l’impôt métal). C’était le cas en particulier du plomb et indirectement des cartouches de chasse entre 1945 et 1950. Cet article a été rédigé avec la collaboration active de Bernard Le Marec et Bruno Vincent.

Au cours des 5 saisons de chasse de 1945 à 1950, 5 décisions (pour 4 d’entre elles venant du répartiteur chef de la section des métaux non ferreux) ont fixé les modalités de la répartition des cartouches et des plombs de chasse. Le détail de ces 5 décisions sont présentées dans le tableau qui suit. Le lecteur pourra constater la très grande complexité de ces décisions.


 

Décision Saison Modalités de distribution*
Constatation de distribution
B. 38
11 sept. 1945
JO du 13/09/1945
1945-1946 Première distribution de 300 g de plombs de chasse par permis pour la campagne 1945-46.
En plus, du 15 septembre au 15 octobre 1945, tout porteur de permis de chasse pourra acquérir 600 g de plombs de chasse contre 2 kg de vieux plomb.
Pas de mention de délivrance sur le permis.
B. 50
14 août 1946
JO du 17/08/1946
1946-1947 Au fur et à mesure des approvisionnements, première distribution de 20 cartouches (ou équivalent en plombs de chasse) par permis. Des distributions ultérieures devront faire l’objet d’une décision du répartiteur (publiée dans le JO mais non encore retrouvée) Enlèvement d’un angle du permis (2 cm de côté) : sup gauche, sup droit, inf gauche & inf droit respectivement pour les 4 distributions prévues.
Perforation du timbre de renouvellement pour chaque distribution.
B. 56
9 mai 1947
JO du 13/05/1947
1947-1948 1 – Vente de cartouches sans contre-partie : 10 cartouches pour tout porteur de permis valable pour 1947-48. Pour le complément, il faut utiliser la procédure avec contre-partie de vieux plomb. 1 – Enlèvement de l’angle inférieur gauche, pour les permis renouvelés, perforation de la vignette.
2 – Vente de cartouches en contre-partie de vieux plomb : du 1er juin au 31 août 1947, le plomb de récupération est vendu aux armuriers dans la limite de 5 kg par permis, ce qui permet d’acheter des plombs et cartouches neuves en quantité égale à 50 % du vieux plomb vendu, dans la limite de 2,5 kg en équivalent plomb. Un reçu est remis si la quantité de plombs délivrée est insuffisante, pour compléter le quota des 50 %. 2 – Les ventes de vieux plomb sont indiquées sur le permis par timbrage du fournisseur avec la date et le poids du plomb vendu.
B. 65
21 avril 1948
JO du 23/04/1948
1948-1949 1 – Vente de cartouches sans contre-partie : mêmes modalités que pour la saison 1948-49, mais le quota a doublé : 20 cartouches 1 – Enlèvement de l’angle inférieur gauche et perforation de la vignette.
2 – Vente de cartouches en contre-partie de vieux plomb : c’est un peu plus  compliqué que pour la saison 1948-49 (il n’y a pas de raison !). A partir du 1er mai 1948, le plomb de récupération est vendu aux armuriers dans la limite de 20 kg par permis, ce qui permet d’acheter des plombs et cartouches neuves en quantité égale à 50 % du vieux plomb vendu, dans la limite de 10 kg en équivalent plomb. Un reçu est remis si la quantité de plombs délivrés est insuffisante, pour compléter le quota des 50 %. Tout porteur de permis 1947-48 mais périmé pour la saison 1948-49, ayant vendu au moins 1 kg de vieux plomb, pourra recevoir dès le 1er mai 1948 une avance de 10 cartouches, le solde lui sera remis sur présentation du permis 1948-49. 2 – Les ventes de vieux plomb sont indiquées sur le permis par timbrage du fournisseur avec la date et le poids du plomb vendu
B. 77
26 avril 1949
JO du 28/04/1949
1949-1950 A partir du 26 avril 1949 (date de publication de la décision), la vente de cartouches et de plombs de chasse devient libre. Les décisions précédentes sont abrogées.

* une cartouche = 25 à 40 g de plomb

En 1947, la revue « Le Chasseur Français » a détaillé la décision B. 56 du 9 mai 1947 (Répartition des cartouches – N°615 Août 1947 – Page 514) en concluant « On demeure stupéfait devant la somme de formalités et de complications, tant pour les chasseurs que pour les armuriers, qu’entraîne cette réglementation, et cela pour une si maigre répartition individuelle ».
En aout 1949, la même revue commentait la fin au rationnement (« Chargez … Armes » N°630 Août 1949 – Page 577). « En quantité, c’est la liberté pratiquement complète : les battues préparatoires aux vieux tuyaux de plomb appartiennent au passé, le pointage des permis est périmé et nous aurons le droit d’acquérir des munitions sans limite de quantité. »

 


Carte de munitions 1945 : Ce n’est pas un permis de chasse mais le coin supérieur gauche est coupé.
Crédit photo : Laurent Nesly


Permis de chasse 1946-1949 : Les timbres 1946-47 et 1947-48 ont été perforés  (délivrance du quota de cartouches) – Le timbre 1948-49 est indemne, la carte également.
Crédit photo : Bruno Vincent  (Collection passion : les timbres fiscaux)

 

Permis de chasse 1938-1947 : Carte achetée pour la saison 1937-38 – Le timbre 1946-47, bleu sans valeur, est perforé  (délivrance du quota de cartouches) – Le  coin gauche est coupé mais également le droit et la carte est perforée à gauche (c’est la saison 1946-47 où l’on coupait et poinçonnait le plus). Au recto, il y a 2 timbres humides (preuves de livraison de vieux plomb ?)

 

Permis de chasse 1945-1949 : Le timbre 1946-47 (bleu sans valeur) est perforé  2 fois,  2 coins sont coupés : délivrance de 4 fois le quota de cartouches (16 mm, percussion centrale).
Crédit photo : Bruno Vincent

 

Permis de chasse 1944-1950 : Carte achetée pour la saison 1944-45 – Une entaille en bas à droite au lieu d’un coin coupé.
Crédit photo : Bernard Le Marec

 

Permis de chasse 1946-1950 : Carte achetée pour la saison 1946-47 – Une coin coupé en haut à gauche.
Crédit photo : Bernard Le Marec

 

Caricature du Pèlerin du 6 octobre 1946
Crédit photo :
Bernard Le Marec

4 réflexions sur “Rationnement – OCRPI section des métaux non ferreux – Répartition des cartouches de chasse pour les saisons 1945 à 1950

  • Bravo pour cet article
  • L’accouchement a été difficile, mais on est assez satisfait de notre travail d’archéologie législative
  • excellente étude avec des réglementations que j’ignorais. Un plaisir d’apprendre du nouveau.
  • Merci à vous deux pour la lumière sur les coins coupés et les perforations . Une grande découverte moderne … Bravo …

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