Rationnement – OCRPI section des métaux non ferreux – Répartition des cartouches de chasse pour la saison 1947-1948

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Au sortir de la guerre, les métaux non ferreux étaient encore rationnés, les exigences allemandes avant 1945 étant importantes (Loi N° 85 du 9 février 1943 relative à l’impôt métal) C’était le cas en particulier du plomb et indirectement des cartouches de chasse pour la saison 1947-48.


Saison 1947-48
C’est la décision B. 56 du 9 mai 1947 du répartiteur chef de la section des métaux non ferreux qui va définir les modalités de la répartition des cartouches pour la saison de chasse 1947-1948. Deux situations pouvaient se présenter : sans contrepartie ou en contre partie de vieux plomb. Pour en savoir plus, en particulier pour la délivrance de cartouches en contre partie de vieux plomb, la réglementation complète a été publiée dans le N°615 (août 1947) du Chasseur Français – Répartition des cartouches – N°615 Août 1947 – Page 514.
L’article de Chasseur Français concluait : “On demeure stupéfait devant la somme de formalités et de complications, tant pour les chasseurs que pour les armuriers, qu’entraîne cette réglementation, et cela pour une si maigre répartition individuelle” (sans commentaire).

Nous ne traiterons ici que de la première situation : Délivrance des cartouches sans contrepartie (cf. décision B. 56 du 9 mai 1947)
Art. 1. — Tout porteur de permis de chasse valable pour la saison de chasse 1947-1948 percevra dix cartouches de chasse complètes ou amorçages et charges de plomb de chasse, sans avoir à remettre du vieux plomb en contrepartie. Dans tous les cas, le nombre de cartouches délivrées devra dépasser le nombre d’amorçages et charges de plomb.
Art. 2. — La délivrance des cartouches de chasse ou éléments constitutifs de cartouches de chasse vendus sans contrepartie de vieux plomb pour la saison 1947-1948 n’aura lieu que sur la présentation de permis de chasse valables pour cette période. La constatation de la distribution se fera par l’enlèvement, par le négociant distributeur, de l’angle inférieur gauche du permis. Ce découpage devra être effectué de telle manière qu’il détache un triangle d’au moins 2 centimètres de côté sur le cadre intérieur. Les triangles devront être conservés par le négociant distributeur afin d’être présentés lors d’un contrôle.
Pour les permis anciens renouvelés, la constatation de chaque distribution sera faite par perforation dans la vignette de renouvellement du permis.


Saison 1948-49
En aout 1949, c’était fini et on pouvait lire dans un article du Chasseur français (“Chargez … Armes” N°630 Août 1949 – Page 577). “En quantité, c’est la liberté pratiquement complète : les battues préparatoires aux vieux tuyaux de plomb appartiennent au passé, le pointage des permis est périmé et nous aurons le droit d’acquérir des munitions sans limite de quantité.”


Et pour la saison 1946-47 ?
Même en absence de texte législatif, il semblerait que ces modalités aient été utilisées pour cette saison, les timbres 1946-47 ayant été également perforés.


Permis de chasse 1947-1949 : Les timbres 1946-47 et 1947-48 ont été perforés  (délivrance de 10 cartouches par saison) – Le timbre 1948-49 est indemne (fin du rationnement)
Crédit photo : Bruno Vincent  (Collection passion : les timbres fiscaux)

 

Permis de chasse 1938-1947 : Carte achetée pour la saison 1937-38 – Timbre renouvellement 1946-47, bleu sans valeur, perforés  (délivrance de 10 cartouches) – Le  coin gauche est coupé mais également le droit et la carte est perforée à gauche (Fraude, zèle, mauvaise interprétation des directives ?).

 

Bernard H

Collectionneur actif de vieux papiers : billets de banque, billets et bons de nécessité, timbres fiscaux, rationnement, actions et obligations...

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