Jetons de nécessité – Belvianes (Aude) – Allary & Chevelier
Suivre cette page| Rétablissement au rôle aux droits afférents à la profession de négociant (Recours du Ministre des finances contre un arrêté du Préfet de l’Aude du 10 nov. 1897, qui a décidé que les sieurs Allary et Chevalier, entrepreneurs de travaux publics, devaient être imposés comme tels à la contribution des patentes, pour le 3e trimestre de l’année 1896, et pour l’année 1897, non sur le rôle de la commune de Belvianes, mais sur le rôle de Quillan, et leur a accordé une réduction correspondante de ladite contribution) Vu la loi du 15 juillet 1880; CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’art. 8 de la loi susvisée du 15 juillet 1880, les droits fixes de patente sont imposables dans les communes où sont situés les établissements qui y donnent lieu; qu’il résulte de l’instruction que le siège de l’entreprise de travaux publics dont les sieurs Allary et Chevalier d’étaient rendus adjudicataires, était fixé, pendant le 3e trimestre de l’année 1896 et pendant l’année 1897, dans la commune de Belvianes ; qu’en effet la direction de la comptabilité de cette entreprise étaient centralisées dans la dadite commune ; que l’associé secondaire y avait son habitation personnelle et que l’associé principal s’y rendait chaque jour pour surveiller l’exécution des travaux ; que dans ces circonstances le Ministre des finances est fondé à soutenir que c’est avec raison que l’imposition des sieurs Allary et Chevalier à la contribution des patentes avait été établie sur les rôles de la commune de Belvianes et à en demander le rétablissement; … (Arrêté annulé rétablissement sur les rôles de la commune de Belvianes) Source : Gallica.bnf.fr (Identification menée par Jean-François Muller – membre de l’A.C.J.M.) |
Valeur : 2 francs
Matière : Laiton
Forme : Rond festonné
Diamètre (mm) : 31,0
Références : ACJM jetons à identifier n°175, bulletin n°16
Crédit photo : Jacques Roussel
Accéder au catalogue des jetons de l’Aude
Source : http://www.monnaiesaude.fr/necessite