Cartes nominatives – Certificat de capacité valable pour la conduite des voitures et motocycles au Maroc et en Tunisie avant 1956
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Nous n’avons retrouvé qu’un texte législatif qui définit les conditions d’obtention du certificat de capacité. C’est l’arrêté viziriel du 4 décembre 1934 (26 chaabane 1353) sur la police de la circulation et du roulage (dit « code de la route »). Comme pour le « Journal Officiel Tunisien », très peu de numéros du « Bulletin Officiel Marocain » ont été numérisés.
L’article 29 de l’arrêté du 4 décembre 1934 porte sur le certificat de capacité
Certificat de capacité de l’Empire Chérifien du 26 octobre 1926 (Rabat)
Le certificat comprend les 4 types d’option :
– Voitures de tourisme
– Voitures affrétées à des transports en commun
– Voitures dont le poids en charge dépasse 3000 kg
– Motocycles
Seules les catégories concernées sont visibles. Contrairement au certificat de 1933, il est impossible de rajouter les extensions pour les autres permis.
Certificat de capacité de l’Empire Chérifien du 30 avril 1928 (Marrakech)
Modèle identique à celui de 1926
Certificat de capacité de l’Empire Chérifien du 16 septembre 1933
Le certificat comprend 4 types d’option :
– Voitures de tourisme et véhicules dont le poids en charge est inférieur à 3500 kg
– Voitures dont le poids en charge dépasse 3500 kg (contrairement au 3000 kg du certificat de 1926)
– Voitures affrétées à des transports en commun
– Motocycles
Comme pour le certificat de 1926, seules les catégories concernées sont visibles. Au verso apparaît la possibilité d’extensions pour les autres permis
Permis de conduire de l’Empire Chérifien du 13 septembre 1948
Le certificat de capacité est appelé maintenant permis de conduire. Comme le précédent, il comprend les 4 types d’option ainsi que la possibilité d’extensions pour les autres permis.
Protectorat Français de Tunisie
Comme pour le Maroc, très peu de numéros du « Journal Officiel Tunisien » ont été numérisés et nous n’avons pas retrouvé le décret du 15 septembre 1914 mentionné sur le certificat.
Certificat de capacité de la Régence de Tunis du 15 janvier 1925
La carte ne comporte qu’un seul type de permis (comme pour le certificat français de 1899).
La carte est taxée à 2,20 F (en France le tarif de 1924 était de 2,40 F)
Le certificat de capacité en France de 1899 à 1922
C’est le décret du 10 mars 1899 qui le rend obligatoire pour conduire une automobile (article 11), il a été remplacé par le permis de conduire avec le décret du 31 décembre 1922.
A titre de comparaison avec ceux en vigueur au Maroc et en Tunisie, nous présentons un certificat émis le 28 février 1917.
