{"id":122858,"date":"2021-04-14T20:37:58","date_gmt":"2021-04-14T19:37:58","guid":{"rendered":"https:\/\/wikicollection.fr\/?p=122858"},"modified":"2021-04-24T19:38:42","modified_gmt":"2021-04-24T18:38:42","slug":"les-cartes-didentite-professionnelle-a-lusage-des-voyageurs-et-des-representants-de-commerce-de-1919-a-2000","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikicollection.fr\/?p=122858","title":{"rendered":"Les cartes d’identit\u00e9 professionnelle \u00e0 l’usage des voyageurs et des repr\u00e9sentants de commerce de 1919 \u00e0 2000"},"content":{"rendered":"

Suivre cette page<\/a>


\n\"\"<\/p>\n

Depuis 1919, la profession de voyageurs de commerce et de repr\u00e9sentants est r\u00e9glement\u00e9e, en particulier en ce qui concerne l’identit\u00e9 du repr\u00e9sentant et de l’entreprise ainsi que l’objet du commerce. C’est en 1919 qu’a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la premi\u00e8re carte d’identit\u00e9 obligatoire pour cette profession.<\/p>\n

La loi de finance 2000 a \u00e9nonc\u00e9 les crit\u00e8res d\u00e9finissant les voyageurs ou repr\u00e9sentants de commerce (extrait) :
\n<\/strong>La notion de voyageur ou repr\u00e9sentant de commerce s\u2019appr\u00e9cie, selon l\u2019article L. 751-I du code du travail, au regard de quatre crit\u00e8res. Ces derniers :
\n1\u00b0 Travaillent pour le compte d\u2019un ou plusieurs employeurs.
\n2\u00b0 Exercent en fait d\u2019une fa\u00e7on exclusive et constante leur profession de repr\u00e9sentant.
\n3\u00b0 Ne font effectivement aucune op\u00e9ration commerciale pour leur compte personnel.
\n4\u00b0 Sont li\u00e9s \u00e0 leurs employeurs par des engagements d\u00e9terminant la nature des prestations de services ou des marchandises offertes \u00e0 la vente ou \u00e0 l\u2019achat, la r\u00e9gion dans laquelle ils doivent exercer leur activit\u00e9 ou les cat\u00e9gories de clients qu\u2019ils sont charg\u00e9s de visiter, le taux des r\u00e9mun\u00e9rations.
\nAu terme des dispositions actuellement en vigueur, toutes les personnes exer\u00e7ant la repr\u00e9sentation dans les conditions pr\u00e9vues par le titre cinqui\u00e8me du code du travail (art. L. 751-1 \u00e0 L. 751-15) sont tenues, quelle que soit la client\u00e8le visit\u00e9e, d\u2019\u00eatre en possession d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 professionnelle de repr\u00e9sentant.<\/p>\n

Pour simplifier, ces cartes et leur fiscalit\u00e9 seront pr\u00e9sent\u00e9es en 3 sections correspondant \u00e0 3 p\u00e9riodes :<\/p>\n